J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 mars 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110101D



Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Jean-Claude Marin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.